L'Union du 23 juin 2009
Assainissement de la ville : les contrôles continuent

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Sur ce schéma, on constate qu'il reste environ la moitié de la ville à vérifier.

La Ville contrôle 300 branchements d'eau par an chez les particuliers. Ces vérifications sont obligatoires en cas de cession de propriété.

CELA fait une quinzaine d'années que la municipalité a entrepris d'assainir la ville. C'est important dans le cadre du Plan de prévention des risques, sur le plan environnemental comme sanitaire. Mais c'est une opération de longue haleine. Près de deux mille branchements ont été contrôlés sur les cinq dernières années. « A 80 %, les branchements sont conformes », indique Eric Delhaye, le conseiller municipal chargé de l'environnement et du développement durable. Et dans le cas contraire, les propriétaires ont l'obligation de faire les travaux.
En quoi consistent ceux-ci ? Il s'agit de faire en sorte que les eaux usées ou les eaux pluviales soient dirigées dans les bons réseaux lorsque ce n'est pas le cas. Pour cela, un technicien de la Lyonnaise commence par venir chez les particuliers pour vérifier les branchements. « Les situations sont parfois compliquées. Beaucoup de gens ont des branchements sur plusieurs niveaux. Il peut y avoir aussi un appentis dans une cour qui n'est pas raccordé au réseau public… Depuis quinze ans, on trouve des situations extrêmement variables », précise Eric Delhaye.
La mise en conformité est obligatoire et si un propriétaire refuse de faire les travaux, sa redevance assainissement est doublée. Un délai raisonnable est toutefois laissé aux gens. Car la mise en conformité peut se révéler onéreuse. Et dans le cas de personnes seules ou âgées, il peut être difficile de mener à bien les travaux. « On traite au cas par cas, et on applique la surtaxe uniquement si le propriétaire est de mauvaise foi », ajoute le conseiller.
En cas de vente de la maison, depuis quelque temps, ce diagnostic est obligatoire, comme pour le plomb ou l'amiante. « Pour améliorer le dispositif, nous avons mis en place un groupe de travail avec les notaires et les agences immobilières. Et nous avons fait évoluer le règlement. Lors d'une vente de maison, si le propriétaire n'a pas effectué les travaux, l'acheteur peut s'engager à les faire dans les six mois ». Toute la ville est concernée mais la priorité est donnée au Plateau et aux quartiers anciens.
Sur le Plateau, l'idée est de récolter les eaux pluviales autant que les eaux usées puisque le réseau est unitaire. Les eaux de gouttières et de toitures doivent être envoyées devant les maisons. Il n'est plus question de tout rejeter à l'arrière comme cela s'est fait dans la cuve Saint-Vincent. En ce qui concerne les quartiers récents, où le réseau (séparatif) déborde en cas d'orage et entraîne des inondations, il faut à l'inverse limiter l'apport des eaux de pluie qui vont jusqu'à la station d'épuration. Les maisons vérifiées sont colorées en vert sur un plan. On voit qu'il reste beaucoup à faire. Encore une quinzaine d'années de travail…
Marie-Christine LARDENOIS

Interdits d'école et d'aire de jeux
Les herbicides, trop utilisés

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Eric Delhaye explique que la volonté est toujours de limiter leur usage, mais les habitudes persistent.

La Ville a décidé de limiter l'usage d'herbicides, mais leur utilisation persiste, même au niveau d'aire de jeux, comme le déplore François Turquin, membre des Verts.

IL y a un peu plus d'un an, un Laonnois dénonçait l'usage, par les agents municipaux, d'herbicides au niveau d'aire de jeux pour enfants dans le quartier Saint-Vincent.
Mercredi, le sang de François Turquin, membre des Verts et directeur d'école à Ile-de-France, n'a fait qu'un tour.
Des méthodes alternatives
« J'ai vu des employés communaux traiter l'aire de jeux tout près de l'école. Ils n'avaient pas les combinaisons blanches, mais ils avaient bien le masque sur le visage. Les enfants vont toucher l'herbe après et s'en mettre plein les mains. Il faut savoir que des études ont montré que les herbicides étaient potentiellement cancérigènes », explique-t-il.
Il y a plusieurs mois, le directeur avait déjà été piqué en se rendant compte qu'un traitement avait eu lieu au niveau de l'école. « J'en avais parlé à Eric Delhaye, élu référent au niveau de l'école et maire-adjoint chargé de l'environnement et du développement durable. Il avait assuré que des consignes seraient données », poursuit François Turquin.
Il y a quelques jours, l'enseignant a de nouveau cependant remarqué les traces blanches caractéristiques au niveau de la pelouse de l'école, le long du grillage. « Il semble que les agents ont traité à l'extérieur et qu'ils en ont profité pour traiter l'école à travers le grillage », estime François Turquin, qui en a reparlé avec l'élu lors du dernier conseil d'école. « J'ai précisé qu'il fallait appeler dans ces cas-là, ce qu'il a fait mercredi, et le traitement de l'aire de jeux a été stoppé », explique Eric Delhaye. Ce dernier confirme que des consignes strictes ont été données pour que les herbicides ne soient pas utilisés au niveau des écoles, aires de jeux et fils d'eau. « D'une manière générale, la volonté est de limiter l'usage d'herbicides et de produits phytosanitaires. Cela passe par le paillage ou de la toile biodégradable au niveau des massifs. On utilise aussi des plantes tapissantes ou les copeaux de bois que nous réalisons avec notre broyeur », indique encore Eric Delhaye.
Il y a aussi une gestion différenciée des espaces verts. « Je continue à me battre, mais tout cela ne se décrète pas en un jour. Il y a le poids des habitudes. Pendant des années, toutes les collectivités ont traité à forte dose et les habitants sont parfois demandeurs. Aujourd'hui, on fait attention au dosage, on favorise des méthodes alternatives, mais ce n'est pas simple. Il peut y avoir des ratés et des piqûres de rappel sont alors nécessaires. »
Seule la main et la binette peuvent remplacer les herbicides à certains endroits. Il y a le gaz aussi, en brûlant les mauvaises herbes. « Mais cela fait des émissions de CO2...»
Yann LE BLÉVEC

Le discours de Nicolas SARKOZY prononcé au Congrès sonne creux :  le diagnostic est souvent juste, les intentions louables mais en l’absence de décisions et de calendrier précis, il est impossible de pouvoir apprécier les perspectives politiques dressées par le Président de la République.

Pour Eric Delhaye, président délégué de CAP21, parti fondateur du Mouvement Démocrate,  beaucoup de contradictions sont à relever :

-      - entre l’ambition affichée de s’attaquer à la crise écologique et la volonté d’ériger comme modèle de développement celui du «produire plus et consommer davantage » où les notion de qualité et de soutenabilité sont totalement absentes.

-      - entre l’ambition de la qualité des services publics et le maintien de la suppression d’un emploi de fonctionnaire sur deux opéré au détriment des plus fragiles

-      - entre un discours sur l’égalité des droits entre les citoyens et la réalité d’une justice à plusieurs vitesses avec une insuffisance de moyens de plus en plus criante

-     - entre l’ambition de pas augmenter les impôts d’Etat et le transfert de charges de plus importantes sur les collectivités qui aboutit à augmenter la pression fiscale sur les ménages

-      - entre la volonté d’une politique d’investissement forte pour sortir de la crise et l’absence de choix stratégiques sur les secteurs économiques d’avenir et une mise en œuvre trop lente du Grenelle de l’Environnement.

CAP21 accueille cependant avec satisfaction la volonté de substituer la taxe carbone à la fiscalité assise sur le travail, une proposition avancée de longue date par notre parti politique et les écologistes plus globalement. CAP21 demande cependant au chef de l’Etat de préciser le calendrier de sa mise en œuvre.

Quant à la question de la BURQA,  Corinne LEPAGE  députée européenne MODEM  et  présidente  de CAP21 approuve  le principe du travail parlementaire sur cette question et se dit favorable à une loi  affirmant la prépondérance de la laïcité sur notre territoire….

Eric DELHAYE, Président délégué de CAP21

CIRCONSCRIPTION NORD-OUEST : 10 SIEGES

(nom des listes, nombre de voix, pourcentage, nombre de sièges)
Eric Pecqueur (LO) 51.757 2,08%
Christine Poupin (NPA) 143.969 5,80%
Jacky Hénin (PCF) 169.786 6,84% 1
Louis-Daniel Gourmelen (DVG) 605 0,02%
Gilles Pargneaux (PS) 449.479 18,09% 2
Hélène Flautre (Verts) 300.600 12,10% 1
Bernard Frau (ECO) 88.499 3,56%
Virginie Verhassel (ECO) 592 0,02%
Jacques Borie (DIV) 4.677 0,19%
Martine Audo (DIV) 437 0,02%
Jean-Michel Vernochet (DIV) 239 0,01%
Corinne Lepage (MoDem) 215.430 8,67% 1
Dominique Riquet (UMP) 601.522 24,22% 4
Thierry Grégoire (DLR) 59.527 2,40%
Frédéric Nihous (DVD) 105.747 4,26%
Dominique Fachon (CNI) 485 0,02%
Carl Lang (PDF) 37.663 1,52%
Marine Le Pen (FN) 252.992 10,18% 1

Résultats dans l'Aisne

UMP : 25,73 % - PS : 17,22 %- FN : 13,40 %- Verts : 9,30 %

MODEM : 7,37 %- PCF : 6,34 %- NPA : 6,33 %

Résultats dans l'Oise

UMP : 26,05 % - PS : 14,77 % - Verts : 12,79 % - FN : 12,45% -

MODEM : 8,54% - PCF : 5,34 % - NPA : 5,25 %

Résultats dans la Somme

UMP : 22,39 % - PS : 17,73 % - FN : 11,99 % - Verts : 9,77 % -

Investisseur cherche terres à cultiver. De plus en plus d’entreprises, souvent appuyées par des États, passent des accords internationaux pour louer des parcelles en Afrique, en Amérique latine ou en Asie. Leur objectif : assurer la sécurité alimentaire de leur pays d’origine en manque de terres arables ou bien produire des agrocarburants.

Paysans dépossédés de leur terre

C’est le cas à Madagascar, où GEM Biofuels, une société cotée au London Stock Exchange, a obtenu en 2008 des droits pour 50 ans sur environ 450 000 hectares. "Nous avons lancé un appel aux investisseurs, sur différents critères avec notamment des études d’impacts environnementaux", explique Panja Ramanoelina, ministre de l’agriculture malgache, recontré à Nantes lors du congrès mondial. "Certes, ces surfaces sont disponibles, mais elles sont destinées en priorité aux cultures vivrières. C’est difficile de les donner pour produire des biocarburants", explique-t-il. C’est pourtant ce qu’il s’est passé avec GEM Biofuels, même si Panja Ramanoelina aurait préféré qu’une partie des terre soit réservée pour assurer l’autosuffisance alimentaire du pays, comme c’est le cas en Suisse. Ce genre de transactions a aussi suscité aussi des réserves des populations locales. Même si les terrains sont publics, "pour un malgache, la terre reste sacrée, assure le ministre. Les chefs coutumiers disent que pour s’installer il y a obligation de participer à tel ou tel rituel."

Autre exemple, le Tchad. "L’Etat concède des terres pour l’exploitation du pétrole alors que les populations locales estiment qu’elles leur appartiennent", indique David Houdeingar, président du conseil constitutionnel et ancien ministre de l’agriculture tchadien. Souvent sans titre de propriété, ces paysans ne sont pas réellement indemnisés dans la majorité des cas. "La négociation se fait toujours en position de faiblesse. La tentation est trop grande pour les pays en développement de céder devant quelques royalties", justifie David Houdeingar. Pour lui, la seule solution est internationale, pour éviter que les investisseurs aillent là où les pays sont les moins exigeants.

Faire cesser le développement sauvage

Même dans les pays où le droit règne, la question se pose : est-on le seul maître chez soi ? Peut-on faire ce que l’on veut sur ses terres même si cela nuit à la collectivité ? "Tous les pays ont subi l’influence du code Napoléon qui défend l’idée de la propriété absolue, reconnaît Rafael Gonzales Ballar, doyen de la faculté de droit de San José au Costa Rica. Un pays ou, comme beaucoup d’autres, le droit a beaucoup évolué. "On ajouté des limites sociales ou environnementales."

Une évolution qui n’est pas si facile à faire accepter. "Lors de la libération des esclaves il y a 150 ans, l’identité s’est conquise à travers l’accès à la terre, affirme Jean-Marie Breton, professeur de droit public à l’Université des Antilles et de la Guyane. En Guadeloupe, il y a un attachement viscéral à la terre et on entend avoir une maîtrise totale sur celle-ci." Pas question de se laisser dicter ce qu’on doit faire sur sa propriété et encore moins de la céder. Sauf que "les collectivités responsables de l’urbanisme, de l’environnement, du tourisme ont besoin d’espace", remarque le chercheur.

"On n’a plus le droit au développement sauvage", confirme Manoj Vaghjee, qui a officié au tribunal de l’environnement de l’île Maurice. Car le constat y est alarmant : cette petite île de 1 866 km ², soit cinq fois moins que la Corse, compte 1,3 millions d’habitants. La pression de l’urbanisation y est donc énorme. Conséquence : "On a quasiment tout dégradé à Maurice, se désole-t-il. Il ne reste plus que 5% d’espaces verts et 1% de la forêt primaire. On a éliminé la biodiversité à un point incroyable." Une stratégie a donc été mise en place pour diversifier les cultures, jusqu’à présent dominées par la canne à sucre. La construction touristique a aussi été limitée à un périmètre de 10 000 hectares. Surtout, les espaces urbains et ruraux sont redessinés.

Plus que de savoir à qui est la terre, le problème est donc de savoir ce que l’on en fait et dans quelles conditions. Pour y remédier, les acteurs du Congrès appellent à une remise à plat du droit international, qui permettrait de prendre en compte les populations locales et l’impératif de développement durable.