Les propositions de CAP 21 pour l'EUROPE

PREMIER VOLET : UNE ECONOMIE DURABLE

La réalité de la mondialisation doit être régulée par la construction d’une véritable stratégie européenne en faveur de l’emploi et non une politique économique qui se contente de libéraliser de manière aveugle les marchés de biens et services. L’Homme doit rester constamment au cœur du projet.

Pour se donner les moyens de relancer la croissance économique dans une perspective de développement soutenable, durable et équitable, nous proposons :

1-UNE STRATEGIE ECONOMIQUE EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT

-une stratégie de recherche, développement, innovation en faveur des énergies renouvelables et de l’hydrogène (piles à combustibles)

-une stratégie industrielle en faveur du recylage et du réemploi des déchets en adoptant l’objectif zéro déchets

-une politique d’investissements communautaires en faveur du transport fluvial, du cabotage maritime, du transport par rail des personnes et des marchandises

L’intérêt de cette triple évolution s’apprécie à trois niveaux :

-la compatibilité du développement avec les ressources disponibles et l’instauration d’une économie de l’environnement

-un projet économique cohérent à l’échelle européenne qui permet de lier l’innovation technologique en faveur de l’environnement, le développement des écoindustries et la création d’emplois. Ce projet est en mesure de placer l’Europe dans une situation de leadership au plan mondial comme les Etats-Unis le sont en matière de nouvelles technologies

-un pôle capable d’influer dans les négociations internationales en faveur du développement durable, de la protection de la planète

2-UNE STRATEGIE FISCALE ET BUDGETAIRE PLUS ECOLOGIQUE

L’Europe doit avancer sur la voie de l’harmonisation des politiques fiscales et doit mettre en place des outils budgétaires qui dissuadent les comportements contre-environnementaux et encourager ceux qui promeuvent l’éco-économie. L’objectif est d’intégrer les coûts environnementaux dans la vérité des prix, ce qui implique :

-la suppression des aides accordées à des politiques de développement non durable : énergies non renouvelables, infrastructures routières, agriculture intensive

-la taxation à l’échelle communautaire des polluants atmosphériques (carbone, soufre, etc…)

-la mise en place d’une comptabilité environnementale

-l’internalisation des coûts environnementaux et des avantages induits dans les mécanismes de marché et dans les politiques publiques

- le soutien au commerce équitable et solidaire

3-DES POLITIQUES PUBLIQUES ECO-RESPONSABLES

Pour une agriculture de qualité

La Politique Agricole Commune est longtemps apparue comme une politique de soutien à une agriculture productiviste peu conciliable avec la protection de l’environnement.

Et pourtant les récentes réformes apportées à la PAC permettent d’entrevoir les premiers changements en faveur d’une agriculture durable.

Nous proposons d’accélérer la transformation de la PAC en :

-subordonnant les aides au respect d’exigences environnementales (éco-conditionnalité des aides)

-en aidant de manière significative les agriculteurs qui participent à des actions d’entretien des espaces ruraux et de protection d’espaces naturels (mesures agro-environnementales

-en établissant la vérité écologique des prix entre filières agricoles permettant le développement de la filière BIO et des cultures sans OGM dont les consommateurs européens ne veulent pas

-en restructurant la filière économique des protéines pour qu’elle soit moins coûteuse en carbone

-en favorisant de nouvelles pratiques d’irrigation, plus économes

Pour un report des politiques de transport en faveur du rail et des voies d’eau

Le secteur transport combine beaucoup de handicaps : une croissance forte, une totale dépendance à l’égard du pétrole et un caractère très diffus des consommations et des émissions. Vu les perspectives de croissance des trafics dans les 20 ans à venir, il est indispensable d’agir rapidement par :

- une stratégie industrielle en faveur du changement de motorisation des véhicules légers avec passage aux biocarburants, à l’électricité, voire à l’hydrogène

- une forte réduction des consommations unitaires des véhicules mis sur le marché par une optimisation des performances mais aussi une redescente en gamme (poids, puissance)

-abandon de toute subvention directe ou indirecte à la route avec une interdiction faite aux Etats membres de subventionner le transport routier. Le paiement progressif du transport routier à son juste prix devrait avoir des conséquences extrêmement importantes :

·rétablissement d’un avantage concurrentiel aux autres modes de transport, rail et voies d’eau

·relocalisation d’un certain nombre d’activités notamment à faible valeur ajoutée en raison du coût d’acheminement

·réduction des problèmes de pollution atmosphérique et des coûts corrélatifs des systèmes de soin

-taxation du transport aérien à l’échelle européenne . Il est anormal que le kérosène reste le seul hydrocarbure non taxé alors que la contribution du transport aérien au changement climatique tangente les 10%. Une partie de la somme prélevée devait être automatiquement attribuée aux politiques de réduction des nuisances aux abords des aéroports. L’objectif est de limiter au maximum la croissance du trafic aérien.

-développement du rail sous toutes ses formes . Les grandes infrastructures européennes financées au titre des grands travaux devraient par priorité concerner le rail :

·TGV transeuropéen pour le trafic voyageur permettant de présenter une alternative à l’avion

·Frêt par ferroutage et transport combiné pour les marchandises en commençant par des autoroutes ferroviaires pour marchandises Nord-Sud et Est-ouest

·Rail léger pour les transports courts et le transport urbain

-développement du cabotage et du transport fluvial ainsi que des autoroutes de la mer en veillant à mettre en place un régime de responsabilité simple, automatique et dissuasif en cas de pollution .S’agissant de la sécurité maritime, l’Europe doit mettre en place un régime de responsabilité impliquant tous les acteurs potentiels, sans plafond de responsabilité et avec un régime d’assurance obligatoire et illimité comme aux Etats Unis

Une politique énergétique en faveur du renouvelable

L’élaboration d’une politique énergétique européenne est indispensable.

La vérité écologique des prix doit jouer prioritairement dans le domaine énergétique où nous devons être les premiers à passer de l’économie du pétrole à celle du renouvelable et en particulier à celle de l’hydrogène à la condition expresse de fabriquer ce dernier à partir du solaire ou de la biomasse et non du nucléaire qui n’est pas durable avec la technologie actuelle de la fission.

Ce choix implique :

·D’internaliser les coûts réels des combustibles fossiles et d’imposer la vérité des prix du nucléaire ; d’en tirer toutes les conséquences en terme de prix d’achat de l’énergie .

·D’exclure toute forme d’aide ou de subvention des Etats à des formes d’énergie non renouvelable

·D’assurer le libre choix du consommateur pour acheter de l’énergie verte en obligeant les fournisseurs d’électricité à répondre à cette demande

·D’investir massivement dans la recherche sur les énergies renouvelables et en particulier sur les piles à combustibles et l’économie de l’hydrogène

·De mettre en place au niveau communautaire une politique d’économie d’énergie dans tous les secteurs d’activité , faisant du bilan énergétique une condition procédurale obligatoire

·Engager un programme soutenu de recherche –développement sur la séquestration du carbone qui consiste à capturer le CO2 dans les fumées des industries fortement émettrices et à les injecter dans le sous-sol

4 – UNE POLITIQUE DE SOUTIEN A LA RECHERCHE

L’Europe souffre en matière de recherche fondamentale d'une série de faiblesses, liées en grande partie au cloisonnement des systèmes nationaux de recherche, en premier lieu l'absence d'une compétition suffisante entre chercheurs, équipes et projets individuels à l'échelle européenne.

Pour permettre à l'Europe de tirer le meilleur parti de son potentiel scientifique et de ses

ressources intellectuelles, au service de la société européenne et de son développement, des actions devraient être engagées sur plusieurs plans :

- Mise en place de mécanismes de soutien aux équipes
 

D’abord et avant tout il apparaît indiqué d'introduire au niveau européen une formule de

soutien à des projets de recherche d'équipes individuelles

– Renforcer le soutien européen aux infrastructures de recherche, et soutenir la

création de centres d'excellence dans l'Union élargie, à l'aide d'une

combinaison de financements nationaux et européens, publics et privés ;

– Accroître le soutien au développement des ressources humaines, à la formation

des chercheurs et au déroulement des carrières scientifiques

– Soutenir la collaboration et la mise en réseau : dans certains cas, la formule

répondant le mieux aux besoins sur un thème particulier de recherche

fondamentale est celle du projet collaboratif ou du réseau.

– Améliorer la coordination des activités, des politiques et des programmes

nationaux dans le domaine de la recherche fondamentale

- Atteindre l’objectif de consacrer 3 % du P.I.B. à la recherche en stimulant l’action des fondations

5-LES JEUNES SONT L’AVENIR DE L’EUROPE

Parce que les jeunes sont l’avenir de l’Europe, nous proposons :

-la création d’un service social, civique ou humanitaire européen sur une période de 6 mois avec octroi d’une bourse

-la généralisation des échanges scolaires et universitaires

-le développement et la défense de l’exception culturelle européenne

-l’ harmonisation des systèmes éducatifs afin d'avoir les équivalences des diplômes et ainsi faciliter les échanges, la mobilité en matière d'emploi et de recherche

-  la formation tout au long de la vie (validation des acquis, formation professionnelle, formation complémentaire) dans l'ensemble de l'espace européen

6 – LA DEFENSE DES SERVICES PUBLICS

Jamais la question de la place des services publics dans l’organisation de notre société n’a été posée avec autant d’acuité dans le contexte de l’internalisation des échanges de biens et de services.

Ils font pourtant partie des valeurs partagées par toutes les sociétés européennes et constituent un élément essentiel du modèle de société européen. Leur rôle est capital pour améliorer la qualité de vie de tous les citoyens et lutter contre l'exclusion sociale et l'isolement.

CAP 21 défendra la mise en place d’une politique européenne en faveur du maintien des services publics fondamentaux dans la société en particulier ceux de la santé et de l’éducation.

DEUXIEME VOLET : LA PREVENTION DES RISQUES

Les risques globaux auxquels nous sommes confrontés impliquent une politique globale permettant de pallier la faiblesse des Etats. Nous vivons dans une société mondiale du risque.

C’est désormais la perception des risques qui délimite l’espace public par delà les frontières . » La définition  des menaces qui pèsent sur la planète créé un espace commun de valeurs, de responsabilité et d’action qui peut donner lieu à l’action politique ».

Pour imposer une vraie politique de prévention des risques, qu’il s’agisse des risques terroristes, sanitaires, écologiques ou mafieux, les Etats doivent accepter de transcender les frontières et le niveau européen est aujourd’hui le niveau pertinent

Cap 21 propose de:

1-  DOTER L’EUROPE D’UNE POLITIQUE DE DEFENSE COMMUNE

L’Europe doit se doter d’une politique de défense commune et mettre en commun ses moyens de lutte contre le terrorisme.

Cela suppose :

üune armée européenne intégrée

üun corps civil de la paix permettant la prévention des conflits et la reconnaissance d’un droit d’ingérence pour éviter les horreurs que nous avons connues aux portes de l’Europe dans les Balkans

üla mise en commun des moyens policiers et de justice pour démanteler les filières terroristes et une harmonisation des outils technologiques

ül’harmonisation des politiques nationales au regard du contrôle de l’immigration et des politiques de droit d’asile

2– CONCILIER LE PROGRES ET LA SECURITE

Instruite par les drames humanitaires du XXème siècle, ébranlée par une série d’évènements graves (de Bophal à AZF en passant par Tchernobyl, du sang contaminé à la vache folle, confrontée au spectre d’avenirs bien difficiles à déchiffrer, l’opinion occidentale traverse une crise de confiance vis-à-vis du progrès scientifique et des avancées technologiques.

Cela impose la définition d’un nouveau contrat social qui repose sur :

- un développement de la recherche publique autour des sujets liés aux risques

- la systématisation dans l’organisation de la controverse scientifique

- l’application du principe de précaution grâce à la responsabilisation des acteurs économiques

- la mise en réseau de toute connaissance nouvelle capable de modifier les choix publics ou privés

- la légitimation de toute politique publique visant à améliorer la protection sociale et environnementale et l’harmonisation par le haut des politiques nationales

3– COMBATTRE L’INSECURITE ECONOMIQUE

L’insécurité économique liée notamment aux délocalisations et au dumping entre Etats doivent être combattues par une harmonisation des politiques au sein de l’Union destinées à contrecarrer les politiques des grands groupes. Ce n’est évidemment pas avec un retour totalement irréaliste au protectionnisme national mais avec une politique forte au niveau communautaire que l’organisation de la compétition entre Etats doit être limitée. De plus, la vérité écologique des prix , pour laquelle l’Union européenne devrait combattre à l’échelle mondiale devrait conduire à un renchérissement considérable des coûts du transport et par conséquence à des relocalisations et au redéveloppement d’une économie notamment agricole de proximité

4-COOPERER AVEC LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

L’EUROPE, région du Monde doit être particulièrement attentive à mettre en place des mécanismes de coopération décentralisée avec les pays en voie de développement dont la démographie et la précarité sont facteurs d’instabilité.

TROISIEME VOLET : L’EUROPE DU CITOYEN

Il nous appartient de construire l’Europe du citoyen et non une Europe technocratique, sans colonne vertébrale politique, sans contre-pouvoir.

Pour cela, Cap 21 propose

1- De renouveler en profondeur le fonctionnement démocratique des institutions européennes

Convaincus de la nécessité de relancer le processus européen, nous soutenons le volet institutionnel du projet de Constitution élaboré sous la Présidence de Mr Giscard d’Estaing, même si nous le trouvons trop timoré et très insuffisant sur le volet des droits des citoyens européens. Il s’agit donc de soutenir ce texte, considéré comme une première étape politique indispensable et urgente compte tenu de l’élargissement .

Mais l’approfondissement passe aussi par :

-l'instauration d’un référendum à l’échelle communautaire pour trancher des grandes orientations qui intéressent l’ensemble de l’Union :  OGM, nucléaire…..

-la révision des relations entre les politiques et la Banque Centrale Européenne

-l’engagement rapide des discussions autour des politiques que les Etats sont prêts à mettre en commun afin de favoriser le progrès social et la protection de l’environnement et pas seulement le développement de l’économie

-développement de la confrontation des idées et comparaison systématique des pratiques utilisées en Europe de manière à adopter la pratique la meilleure

-généralisation du rôle de la controverse  comme facteur de constitution de l’opinion publique européenne. La reconnaissance de la fonction de la société civile comme producteur, distributeur et utilisateur de l’information, est indispensable. Elle est à l’origine de la reconquête de la confiance des citoyens dans les politiques publiques et dans un rôle de protection des gouvernants.

2- RENFORCER LE DROIT EUROPEEN

Pour que les citoyens retrouvent le chemin de la confiance, le socle des valeurs communes et de l’efficacité du droit doit être réaffirmé. Les Droits de l’Homme constituent désormais le socle de légitimité de l’action publique et celle-ci ne peut se déployer que pour autant que le citoyen soit convaincu d’une application commune de l’éthique. La morale devient en effet, la source du pouvoir à l’âge global.

Ceci implique :

-Faire de la lutte contre le blanchiment , la corruption, le trafic d’influence et les réseaux mafieux une politique prioritaire à l’échelle de l’Union.

-Renforcer le contrôle sur l’utilisation des fonds publics au niveau communautaire et donner à la Commission les pouvoirs de contrôle sur l’utilisation par les Etats desdits fonds dans les politiques publiques

-Instaurer un Parquet européen , un mandat d’arrêt européen et reconnaître progressivement des infractions communautaires notamment en matière de terrorisme et d’environnement

-Ouvrir l’accès de la Cour de Justice des Communautés aux citoyens de l’Union et reconnaissance d’un droit d’intervention de la commission devant les instances nationales pour défendre le point de vue européen, lorsque des textes communautaires sont en cause

-Mettre en réflexion l’utilité d’un tribunal pénal européen chargé de juger des infractions communautaires

-Œuvrer pour la création à l’échelle mondiale d’une cour civile internationale chargée d’arbitrer entre les règles de l’OMC et les autres règles internationales en particulier dans les domaines sociaux et environnementaux