l'Europe et l'éco-économie

L’Europe a un rôle à jouer sur la scène internationale par la promotion d’un modèle de développement et de croissance compatible avec le progrès social et la protection de l’environnement. Des initiatives se font jour dans ce sens avec notamment l’adoption récente d’un plan d'action de l'UE pour stimuler les écotechnologies. La Commission européenne a adopté en janvier 2004 un plan d'action visant à améliorer le développement et la pénétration des écotechnologies. Beaucoup de ces techniques nouvelles peuvent contribuer sensiblement à améliorer l'environnement tout en renforçant la compétitivité des entreprises. Elles comprennent notamment les systèmes de recyclage des eaux usées dans les procédés industriels, les moteurs de voiture économes en énergie, qui permettent d’utiliser moins de carburant, et les techniques de réhabilitation des sols. Toutefois, beaucoup d’obstacles subsistent encore, notamment la complexité de la conversion des techniques traditionnelles aux technologies nouvelles et l’accès insuffisant aux capitaux. Le plan d'action vise à les surmonter grâce à un effort européen concerté destiné à maximiser le potentiel des écotechnologies. Il aidera également l'UE à atteindre ses objectifs de développement durable d’une manière économique et devrait lui permettre de devenir un leader reconnu dans le domaine de l’écotechnologie. Les actions-clés comprennent la création de plates-formes technologiques avec les parties prenantes dans des secteurs tels que l’hydrogène et les piles à combustible, l’énergie photovoltaïque, l'adduction d’eau et l’assainissement ; la définition d’objectifs de performance environnementale pour les produits et les services ; et l’exploitation optimale des systèmes de financement et des politiques d’achats publics et privés.

Saluant l'adoption de la communication^[1], Mme Margot Wallström, commissaire à l'environnement, a déclaré : « Ce plan d'action est une façon pragmatique de relever le double défi du développement durable, à savoir protéger l'environnement et renforcer en même temps l'innovation et la compétitivité en Europe. Il existe en Europe de bons exemples du potentiel important des écotechnologies à cet égard. Par exemple, certains pays européens qui ont investi dans l'énergie éolienne il y a vingt ans sont aujourd'hui des leaders mondiaux qui exportent pour des milliards d’euros de technologie liée aux éoliennes. Nombreux sont ceux qui ont des idées brillantes pour des nouvelles technologies qui protègent l'environnement. Souvent, pourtant, ils ne trouvent pas d'argent pour les développer ou, s’ils y parviennent, ces technologies sont négligées en raison d’attitudes conservatrices et du manque de coopération du marché.

Avec le plan d'action, nous voulons changer ces attitudes et supprimer les obstacles aux écotechnologies. » M. Philippe Busquin, commissaire à la recherche, a ajouté : « L’Europe est un des leaders mondiaux dans le développement d’écotechnologies telles que l’énergie photovoltaïque, éolienne et hydroélectrique et la lutte contre la pollution grâce à une meilleure maîtrise des déchets. Nous devons stimuler le développement d'autres écotechnologies clés aussi. Elles sont porteuses d’un potentiel de croissance et d'emploi important. Évidemment, il faut pour cela intensifier nos efforts de R & D en maximisant l’impact de la recherche européenne grâce à une coordination et des synergies renforcées, et en portant les dépenses de R & D à 3% du PIB de l’UE pour 2010. La création de plates-formes technologiques européennes dans des domaines soigneusement sélectionnés de la technologie environnementale sera déterminante pour la réalisation de cet objectif ambitieux. »

Le plan d'action

Le plan comporte onze actions prioritaires pour la Commission, les gouvernements nationaux et régionaux, le secteur industriel et d'autres parties concernées qui visent à améliorer le développement et la pénétration des écotechnologies. Ces actions comprennent :

·        la création de trois plates-formes technologiques rassemblant des chercheurs, des entreprises, des établissements financiers, des décideurs et d'autres parties concernées compétentes en vue d’élaborer une vision à long terme des besoins de recherche dans le secteur concerné et de l’évolution ultérieure du marché ; il est déjà prévu que les plates-formes concernant l’hydrogène et les piles à combustible et le photovoltaïque démarreront au début de l'année 2004. Une plate-forme similaire consacrée aux technologies de l'adduction d’eau et de l’assainissement verra le jour au début de l'année 2005 ;

·        l'élaboration et l'adoption d'objectifs ambitieux en matière de performance environnementale pour des produits, procédés et services clés. Cela incitera les entreprises et les consommateurs à les adopter, comme cela s’est vérifié, par exemple, avec le label de consommation d’énergie concernant les réfrigérateurs ; et

·        la mobilisation des instruments financiers à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE en vue de répartir les risques d'un investissement dans les écotechnologies, en se concentrant sur le changement climatique, l'énergie et les petites et moyennes entreprises (PME). La Banque européenne d'investissement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et les mécanismes de financement résultant du protocole de Kyoto (mécanisme pour le développement propre et application conjointe) devraient jouer un rôle dans cette action.

Pourquoi faut-il promouvoir les écotechnologies ?

La promotion de la croissance économique est essentielle pour l'UE au même titre qu’un niveau élevé de protection de l'environnement. Il est donc nécessaire de dissocier croissance économique et effets négatifs sur l'environnement. Les écotechnologies peuvent y aider : elles contribuent à l'innovation technologique et, en plus, elles peuvent renforcer la compétitivité européenne, ouvrir des marchés potentiels et finalement créer des emplois nouveaux hautement qualifiés.

Ainsi, par exemple, les économies d’énergie dans les procédés industriels ou le développement de nouvelles voitures "propres" permettront de relever le défi du changement climatique tout en réduisant les coûts globaux pour les consommateurs et la société en général.

En quoi consistent les « écotechnologies » ?

Elles peuvent être définies comme étant « l’ensemble des technologies dont l'emploi est moins néfaste pour l’environnement que le recours à d’autres techniques appropriées ». Elles englobent les techniques qui permettent de maîtriser la pollution (contrôle de la pollution atmosphérique, gestion des déchets, etc.), les produits et services moins polluants et moins gourmands en ressources (par exemple les piles à combustible) et les modes de gestion plus rationnels des ressources (par exemple l'approvisionnement en eau ou les économies d’énergie). Les écotechnologies comprennent encore les technologies intégrées aux procédés dans tous les secteurs et les techniques de réhabilitation des sols. Ainsi définies, elles technologies imprègnent tous les domaines et activités économiques, où elles réduisent les coûts et améliorent la compétitivité en réduisant la consommation d'énergie et de ressources et en créant ainsi moins d'émissions et de déchets.

Les obstacles aux écotechnologies

Le développement et l'utilisation plus large des écotechnologies sont ralentis par différents obstacles tels que :

·        les obstacles économiques, notamment la non-intégration des coûts externes des produits ou services (par exemple le coût des soins de santé dus à la pollution atmosphérique urbaine) dans les prix de marché, le coût supérieur des investissements dans les écotechnologies en raison de leur risque perçu, la dimension de l'investissement initial ou la complexité de la conversion des techniques traditionnelles aux écotechnologies ;

·        la réglementation et les normes, qui peuvent freiner l'innovation quand elles sont obscures ou trop détaillées alors qu’une bonne législation peut stimuler les écotechnologies ;

·        des efforts de recherche insuffisants combinés avec un fonctionnement inadéquat du système de recherche dans les pays européens et des faiblesses dans l’information et la formation ;

·        l’insuffisance des capitaux à risques pour assurer le passage de la planche à dessin à la chaîne de production ;

·        le manque de demande commerciale dans le secteur public, ainsi que de la part des consommateurs.

Nombre de ces obstacles peuvent être partiellement réduits au niveau national ou régional, mais des efforts conjugués et une mise en oeuvre concertée des mesures du plan d'action au niveau européen donneront de meilleurs résultats. Par sa dimension, le marché unique offre des possibilités nettement plus importantes aux écotechnologies que les marchés nationaux plus étroits. Il existe également beaucoup de mécanismes européens de financement – en faveur de la recherche, des projets de démonstration et de l’aide au développement - qui peuvent être utilisés pour promouvoir les écotechnologies.

La voie des écotechnologies

La promotion des écotechnologies est basée sur l'objectif de faire de l’UE « l'économie de la connaissance la plus concurrentielle et la plus dynamique du monde » d'ici 2010 qui a été fixé au sommet de Lisbonne en 2000.

Le Conseil européen de Göteborg en 2001 a souligné la contribution que le secteur des écotechnologies peut apporter à la promotion de la croissance et de l'emploi. La Commission a, par la suite, publié un rapport confirmant cette analyse et proposé l’élaboration d’un plan d'action avec l’entière participation des parties concernées afin de s’attaquer aux obstacles au développement et à l'utilisation des technologies en cause.

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^[1] Promouvoir les technologies au service du développement durable: un plan d’action de l’Union européenne en faveur des écotechnologies, COM(2004)38