l'Europe et la Santé

L’Europe et la Santé (source : Info-Europe)

En vertu du principe de subsidiarité, le domaine de la santé publique relève de la compétence des Etats membres. Chaque pays conserve ainsi son propre système médical et de protection sociale. Cependant, suite aux crises sanitaires et à la résurgence de maladies comme la tuberculose qui ne connaissent pas de frontière, il est apparu évident que des actions devaient être menées au niveau communautaire, en complément des politiques nationales. C'est pourquoi, le traité d'Amsterdam attribue comme objectif à l'Union européenne d'améliorer la santé publique, de prévenir les maladies, de favoriser la recherche et d'informer le public.

Ainsi, les incidences sur la santé publique doivent être prises en compte dans l'ensemble des politiques communautaires: des actions sont menées dans le cadre d'un programme d'action communautaire (2003-2008). Ce programme a trois objectifs principaux : améliorer l’information en matière de santé, renforcer la capacité à réagir rapidement aux menaces pour la santé et promouvoir la santé en prenant en compte les facteurs déterminants pour la santé. La politique communautaire en matière de santé publique repose sur la coordination des activités des Etats membres, l'adoption de mesures législatives, la collecte des informations et des statistiques, la promotion de la santé et l'attribution de subventions pour des projets spécifiques.

AMELIORATION DES CONNAISSANCES ET DE L'INFORMATION

* Collecte des données
L'Union européenne met à la disposition du grand public, des professionnels de la santé et des pouvoirs publics des données fiables et comparatives sur la santé des citoyens. Ce système d'information repose sur la création d'indicateurs communs sur l'état de santé, les maladies, les facteurs liés aux conditions de vie et de travail, la prévention des maladies et leur coût, l'évolution et l'efficacité de systèmes de santé, les nouvelles technologies de la santé, les meilleures pratiques...

* Diffusion de l'information auprès du grand public
Dans le cadre de sa politique de prévention des maladies et de promotion des facteurs de bonne santé, l'Union européenne soutient de nombreuses campagnes d'information, notamment sur les pratiques alimentaires, les risques de cancer liés au tabac ou à une trop grande exposition au soleil...

MESURES D'URGENCE : LE PRINCIPE DE PRECAUTION

* Le principe de précaution
Suite à la crise sanitaire importante liée à la maladie de la "vache folle" (ESB) et transmissible à l'homme (variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob), l'Union européenne adopte, en matière de santé publique, le principe de précaution, initialement défini en matière d'environnement. Il consiste à prendre les mesures nécessaires au maintien d'un niveau élevé de protection de la santé même si les données scientifiques disponibles ne permettent pas une évaluation complète du risque. Ainsi le principe de précaution est invoqué lorsque des effets potentiellement dangereux ont été relevés par des études scientifiques sans pour autant que le risque soit déterminé avec suffisamment de certitude.

* Mise en oeuvre du principe de précaution
Pour que le principe de précaution soit mis en oeuvre, il faut nécessairement respecter trois principes:
- une évaluation scientifique complète déterminant le degré d'incertitude scientifique et menée par une autorité indépendante;
- une évaluation des risques et des conséquences en l'absence d'action européenne;
- la participation de toutes les parties intéressées à l'étude des actions envisageables dans la plus grande transparence.

* Les actions qui découlent de ce principe
La mise en oeuvre du principe de précaution est une décision politique en fonction de l'acceptabilité par la société du risque encouru. Plusieurs types d'action peuvent être menées: adoption d'actes juridiques (suspension ou interdiction d'un produit, par exemple), financement de programmes de recherche, information du public sur les risques et les effets négatifs d'un produit ou d'un procédé.

PREVENTION DE CERTAINES MALADIES

La politique de la santé en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies met l'accent sur les modes de vie et les facteurs déterminants de certaines maladies: consommation d'alcool, de tabac, nutrition, stress, toxicomanie, environnement...

* Le cancer et la lutte contre le tabagisme
La lutte contre le cancer passe par l'information du public, par des actions de dépistage et repose, notamment sur la lutte contre le tabagisme. Plusieurs réglementations encadrent la consommation du tabac : limites maximales de la teneur en goudron des cigarettes, avertissement concernant les risques pour la santé sur les paquets de cigarettes, interdiction de fumer dans les lieux publics... Par ailleurs, un fonds communautaire du tabac permet de financer des actions de recherche et de prévention.
Pour sensibiliser les jeunes à la lutte contre le tabagisme, la Commission européenne mène, depuis 2002, une campagne de sensibilisation intitulée "Feel free to say no !", à travers des affiches, des spots télévisés, des conférences, des débats...

* Le SIDA et les autres maladies transmissibles
Afin de mieux lutter contre le SIDA et de coordonner les actions des Etats membres, l'Union européenne développe un réseau de surveillance épidémiologique permettant d'échanger les données et les expériences. Des actions sont également menées concernant la prévention et la non-discrimination des personnes contaminées. Par ailleurs, le SIDA fait l'objet de coopérations avec les pays tiers dans le cadre de la politique de développement.

* La toxicomanie
La lutte contre la toxicomanie prend en compte l'ensemble des drogues: cannabis, amphétamines, cocaïne héroïne, alcool, abus de médicament... La politique communautaire repose sur deux volets: la lutte contre le trafic de drogue (via EUROPOL) et la promotion de la santé publique: campagne d'information, lutte contre la délinquance urbaine liée à la toxicomanie, ou à la délinquance routière liée à l'alcool. Par ailleurs, l'Union européenne a mis en place un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies chargé de fournir des données sur le phénomène.

* Les autres actions : dopage, Alzheimer, champs électro-magnétiques...
L'Union européenne mène des actions sur d'autres problématiques, comme la lutte contre le dopage dans le sport (code de bonne conduite, par exemple), la santé mentale (maladie d'Alzheimer), les accidents et les blessures domestiques, les maladies rares, l'exposition aux champs électro-magnétiques, la sûreté des produits et dérivés du sang et du plasma, la résistance aux agents anti-microbiens, les maladies liées à la pollution en particulier la pollution atmosphérique...

INTEGRATION DE LA SANTE DANS LES AUTRES POLITIQUES

L'ensemble des politiques communautaires doivent prendre en compte les exigences en matière de santé publique. C'est le cas, par exemple, de la politique de traçabilité des aliments avec l'amélioration de l'étiquetage, de la politique de la recherche avec des actions portant sur la nutrition, les maladies infectieuses, le vieillissement..., l'exclusivité de 10 ans accordés aux "médicament orphelins" traitant les maladies rares, de la santé sur le lieu de travail, de la coordination des administrations nationales chargées de la protection sociale, donnant la possibilité de se faire soigner en urgence partout en Europe.

Par ailleurs, l'Union européenne a créé l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments qui délivre des autorisations de mise sur le marché des médicaments valables dans les 15 pays européens, et accélère ainsi la mise à disposition de nouveaux médicaments et leur retrait en cas de problème dans un des pays.

La santé dans le projet de Traité

La Constitution regroupe dans un titre unique, au début de la partie III, les clauses d'application générale d'intégration et de cohérence qui doivent guider la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques. L'article III-115 édicte une nouvelle clause en vertu de laquelle « l'Union veille à la cohérence entre les différentes politiques et actions en tenant compte de l'ensemble des objectifs de l'Union ». Cette nouvelle disposition est accompagnée de clauses spécifiques relatives à la prise en compte de l'égalité des genres, de la protection de l'environnement et des consommateurs, et du bon fonctionnement des services d'intérêt économique général qui figurent déjà dans le traité instituant la Communauté européenne (traité CE). En outre, trois nouvelles clauses spécifiques ont été ajoutées à cette liste. Elles concernent :

• - la lutte contre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, les handicaps, l'âge, l'orientation sexuelle;
• - le bien-être des animaux (qui figure aujourd'hui dans le protocole sur la protection et le bien-être des animaux annexé aux traités actuels) ;
• - la promotion d'un niveau d'emploi élevé, la garantie d'une protection sociale adéquate, la lutte contre l'exclusion sociale, un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine.

Puis dans un chapitre relatif aux actions d’appui, de coordination ou de complément, un article sur la Santé publique (III-278) reflète la double nature de la compétence :

• - compétence partagée avec les Etats pour ce qui concerne les enjeux communs de sécurité ;
• - compétence d'appui, de coordination et de complément pour ce qui concerne la protection et l'amélioration de la santé. Il est prévu que la Commission encourage la coopération entre les États membres en matière de santé publique et que son action puisse se traduire par des initiatives propres à la notion de méthode ouverte de coordination (établissement d'orientations et d'indicateurs, organisation d'échanges de meilleures pratiques, surveillance et évaluation périodiques).

Par ailleurs, le champ de compétence des États membres dans ce domaine est mieux délimité. Ainsi, le paragraphe 7 de l'article III-278 précise que, outre la définition de leurs politiques de santé et l'organisation et la fourniture de services de santé et de soins médicaux, les responsabilités des États membres incluent la gestion des services de santé et de soins médicaux, ainsi que l'allocation des ressources qui leur sont affectées.