L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait " 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères

Cette année, en France comme dans tous les pays de l’Union européenne, les pouvoirs publics ainsi que de nombreux partenaires prestigieux ont souhaité donner à la journée de l’Europe du 9 mai un caractère particulièrement festif. Ainsi, associations, relais européens, collectivités locales, entreprises et institutions mais aussi tous ceux qui font l’Europe se sont mobilisés pour que cette journée soit une véritable fête au plus près de chez vous. Cette fête de l'Europe se traduira en Picardie par une série de conférences auprès de lycéens d’Amiens sur la construction et les institutions européennes, la citoyenneté européenne, l’Union et l’environnement… dans la cadre de l’action "Jours d’Europe au Lycée".

Engagées sur le terrain de la défense des droits des femmes, de la défense de la laïcité et attachées au développement d'une égalité réelle entre hommes et femmes, Corinne LEPAGE, ancien Ministre, présidente de CAP 21 et Geneviève FRAISSE, directrice de recherches au CNRS, ancienne députée européenne lancent un appel des femmes pour le OUI.

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En pleine campagne référendaire française, le Président de la Commission vient de rappeler qu’il maintenait sa proposition. Celle-ci se fonde sur les dispositions actuelles des traités. Autant dire qu’un vote négatif à la Constitution n’empêchera pas la Commission de poursuivre dans la direction qu’elle s’est tracée, puisque le traité de Nice continuera à s’appliquer. Ceux qui voteront non pour cette raison en seront pour le frais car le projet continuera comme si de rien n’était.

En revanche, la Constitution permettrait de lutter contre une telle Directive.

Si la Commission s’empresse de proposer cette directive, c’est justement parce qu’elle présente un fort risque d’incompatibilité avec la Constitution :

• la Constitution introduit pour la première fois une « clause sociale transversale » (article III-117), qui obligera toutes les lois européennes à prendre « en compte les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine. »

• A côté des objectifs économiques mis en place par les traités actuels, l’article I-3 introduit dans la liste des objectifs que se donne l’Union « l’économie sociale de marché », la lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations, la justice sociale, (...) la cohésion territoriale... tous objectifs qui pourraient bien s’opposer à une directive du type « Bolkenstein ».

• L’article III-122 pose les bases de l’adoption d’une loi européenne protégeant les services publics et garantit le droit « qu’ont les États membres, dans le respect de la Constitution, de fournir, de faire exécuter et de financer ces services ». Le Parlement, et notamment la rapporteure socialiste sur le projet, Mme Gebhardt, a d’ailleurs demandé à la Commission de faire une telle proposition parallèlement à la proposition sur la directive services. Or, la Commission s’y refuse, tant que la Constitution n’est pas adoptée.

Par ailleurs, en renforçant la démocratie dans l’Union européenne, la Constitution permet l’émergence d’une majorité qui puisse renverser une telle directive.

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Les détracteurs du traité contestent certaines avancées en matière sociale.

Réponses avec la CFDT.

Avec le traité, l’Europe sociale est en recul dans le contexte ultralibéral de l’Union. FAUX.
Plus de 40 articles concernent l’action sociale de l’Union. Parmi les objectifs, la justice sociale, le plein emploi, le développement durable, le combat contre l’exclusion sociale et les discriminations, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant, l’égalité entre hommes et femmes ne sont pas rien. Le rôle des partenaires sociaux et du dialogue social est explicitement reconnu. Le Sommet social tripartite de printemps (partenaires sociaux et représentants des États) est à présent incontournable. La quasi-totalité des décisions du Conseil, en matière sociale, seront prises à la majorité qualifiée.

La Charte des droits fondamentaux ne s’appliquera qu’aux législations nationales. FAUX.
Son intégration dans le traité la rend juridiquement contraignante. Les institutions et les organes de l’Union seront soumis à ces droits. Les États membres également dans l’application du droit communautaire, qui constitue une grande partie des législations nationales. Certains de ces droits seront des avancées pour certains pays, comme le Royaume-Uni et la plupart des nouveaux entrants.

Le traité fait du marché et de la concurrence les valeurs suprêmes. FAUX.
L’argument avancé pour défendre cette thèse, est inclus dans l’Article III sur les objectifs, qui stipule que le « marché unique où la concurrence est libre et non faussée ». Cette phrase se retrouve dans tous les traités antérieurs, et le marché et la concurrence ne peuvent pas être considérés comme des valeurs. De plus, parmi les objectifs, le texte prône « une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social ».

Les services publics ne sont pas pris en compte dans le traité. FAUX.
Les services publics (services d’intérêt général) n’y figurent pas, mais la base juridique de leurs principes et de leurs conditions d’exercice est renforcée au niveau européen. Ils ne sont plus définis par exception aux règles de la concurrence mais reconnus comme facteurs de cohésion sociale. Cela ouvre la voie à une directive qui fixera leurs missions et leurs modes de fonctionnement